Licence de débit de boissons : que faut-il savoir ?
Qu’il s’agisse de boissons destinées à être consommées sur place ou à être emportées, l’exploitation de tout établissement vendant des boissons alcoolisées se fait sur la base de plusieurs conditions légales. Il s’agit notamment de l’obtention d’une licence d’exploitation. Il existe toutefois plusieurs types de licence. Pour vous aider à choisir celle qui est adaptée à votre activité, nous allons vous présenter les différentes catégories de licence et les démarches à suivre pour leur obtention.Les catégories de licence
L’obtention de la licence dépend de la catégorie d’alcool que vous désirez vendre et de la nature de votre débit de boissons : à consommer sur place ou à emporter. On retrouve généralement la licence des débits de boissons à consommer sur place pour les bars et brasseries. Cette catégorie de licence regroupe selon l’ordonnance du 17 décembre 2015, la licence restreinte et la licence de pleins exercices.
La première permet de vendre les boissons du 2e et 3e groupe et la seconde des boissons du 4e et 5e groupe. La deuxième catégorie de licence concerne la licence des débits de boissons à consommer sur place pour les restaurants. Elle regroupe la petite licence restaurant et la licence restaurant proprement dite. La petite vous permet juste de vendre certaines boissons tandis que la grande vous permet de vendre toutes les boissons autorisées à la vente. Mais qu’importe la licence, les boissons doivent être vendues uniquement à l’occasion des repas.
La dernière catégorie concerne la licence des débits de boissons à emporter qui est scindée en deux : la petite licence à emporter et la licence à emporter elle-même. Ici, la condition est qu’aucune consommation ne peut être faite sur place.
Comment les obtenir ?
L’obtention de la licence de débit de boissons se fait sur la base de certaines conditions et suit des étapes bien précises. Vous devez en premier lieu détenir un permis d’exploitation qui vous sera délivré après une formation spécifique. Cette formation varie entre 6 et 20 heures en fonction de l’expérience de l’exploitant. Son but est d’approfondir les connaissances de l’exploitant sur ses droits et obligations en ce qui concerne la vente de l’alcool.
La formation spécifique aborde plusieurs thèmes, dont la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique, la lutte contre l’alcoolisme, la réglementation de stupéfiants, la lutte contre les bruits sonores… Le permis qui vous est délivré à la fin de cette formation est valable pour dix ans et vous permettra d’effectuer une déclaration préalable et une demande de licence auprès des autorités compétentes. Au bout de ces dix ans, vous devez impérativement renouveler votre permis.
Quels sont les établissements concernés ?
Nombreux sont les établissements qui sont soumis à l’obligation d’obtention de la licence. On peut les regrouper en deux groupes distincts, dont les débits de boissons à consommer sur place et les débits de boissons à emporter. Le premier groupe regroupe les pubs, cafés, restaurants, discothèques… Pour ce qui est du second, il concerne les supermarchés, les restaurants à emporter, les épiceries, cavistes… Il est important de noter que les débits de boissons temporaires ne sont pas concernés.